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"Un professeur qui ne se déclare pas gréviste 48 heures à l'avance et décide de faire grève" s'exposera "à des sanctions disciplinaires", prévient le ministère de l'Education. De plus, la nouvelle loi sur le droit à l'accueil des enfants permettra aux familles "de recourir aux tribunaux en cas de non respect de ce droit".
"Un professeur qui ne se déclare pas gréviste 48 heures à l'avance et décide de faire grève" s'exposera "à des sanctions disciplinaires", prévient le ministère de l'Education. De plus, la nouvelle loi sur le droit à l'accueil des enfants permettra aux familles "de recourir aux tribunaux en cas de non respect de ce droit".
Lors de la grève du 15 mai
"Si un professeur ne se déclare pas gréviste 48 heures à l'avance et décide de faire grève, il s'expose à des sanctions disciplinaires, comme dans les transports" (loi sur le service minimum dans les transports, ndlr), a assuré à l'AFP le ministère.
"Ces sanctions sont celles appartenant à la gamme de sanctions habituelles applicables par un conseil de discipline", a-t-on ajouté.
Recourir aux tribunaux
Par ailleurs, "à partir du moment où la loi crée un droit nouveau, celui du droit à être accueilli, alors il deviendra possible aux représentants des enfants, autrement dit les familles, de recourir aux tribunaux en cas de non respect de ce droit, pour se le voir reconnaître", a-t-on ajouté.
Interrogé sur le calendrier du projet de loi, le ministère a répondu qu'il était "dans la phase de rédaction du projet" et a assuré "vouloir aller très vite, dans la limite de ce que permet le calendrier parlementaire".
En outre, le dispositif financier (le remboursement par l'Etat des frais engagés par les collectivités pour organiser l'accueil des enfants) "pourra faire l'objet d'une discussion avec les représentants des communes", a-t-on souligné.
Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi le dépôt avant l'été d'un projet de loi instaurant un "droit à l'accueil" des enfants à l'école primaire en cas de grève des enseignants, qui comportera notamment l'obligation d'une déclaration préalable des enseignants grévistes 48 heures avant. Cette annonce a très fraichement accueillie par l'opposition et par les syndicats > Lire (avec AFP
Droit d'accueil à l'école : la loi prévoira des sanctions pour les professeurs
