Publié par baseeleves38 sur mai 15, 2008

Pourquoi refuser le fichier Base élèves ?

La lettre de l’Inspecteur d’Académie distribuée dans les écoles constitue la première information des parents sur le fichier Base Élèves depuis son introduction, en 2005. Malheureusement, on ne peut que déplorer la présence de nombreux oublis importants ou erreurs.

Il s’agit pour l’Inspecteur d’Académie de « rassurer » les parents d’élèves alors que, dans le même temps, il incite les directeurs d’école à passer outre le refus des parents à voir leur enfant figurer dans Base Élèves, et qu’il n’hésite pas à recourir à des menaces de sanctions et de retraits de salaire à l’encontre des directeurs réticents.

Car en Isère et ailleurs en France, des enseignants, des parents, de citoyens, des élus, des organisations représentatives, des associations comme la Ligue des Droits de l’Homme refusent Base Élèves. Au nom de la confiance que nous souhaitons tous pouvoir continuer à accorder à l’École, nous avons jugé cette mise au point indispensable.

Jusque là, seules 8 informations étaient conservées dans l’école. Par respect pour l’enfant et sa famille, peu d’informations étaient inscrites dans le dossier scolaire, pourtant propriété de la famille. Elles le sont dans Base élèves, fichier appartenant à l’État.
Avec Base élèves plus de 60 informations nominatives - état civil, informations sur la famille, compétences, mais aussi suivis pour difficultés scolaires ou handicap, etc. - sont enregistrées pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans, sont partagées, centralisées, et conservées 15 ans.

Ce que la lettre de l’Inspecteur ne dit pas:

• Toutes les données nominatives concernant un enfant sont accessibles à l’Inspecteur de circonscription et à l’Inspecteur d’académie (à l’exception du périscolaire), et en grande partie, aux différentes écoles fréquentées par l’élève ainsi que, par la suite, au collège.
• Les données sont conservées « pendant toute la durée de la scolarité […] soit au maximun 15 ans ». (déclaration du Ministère de l’Éducation Nationale à la CNIL).
• En réponse aux parents qui tentent de refuser que les informations relatives à leur enfant soient entrées dans Base élèves en ne remplissant pas la fiche de renseignements, l’Inspecteur d’académie de Grenoble recommande, dans une lettre du 14 avril adressée à ses directeurs d’école, d’entrer les données dont ils disposent et de recourir au système de la « moulinette » c’est-à-dire d’importer les données depuis leur logiciel interne, ce qui est irrégulier.

- Les données concernant les élèves de 70 % des écoles françaises circulent sur internet et ne sont toujours pas sécurisées. Les protections d’accès, demandées depuis longtemps par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ne sont toujours pas effectives. En juin 2007, le Canard Enchaîné avait déjà dénoncé la non sécurisation du fichier. Un an plus tard, soit plus de trois ans après le lancement de Base Élèves, la situation n’a pas changé. Même avec la sécurisation promise, nous ne serions pas rassurés.

Les nombreux scandales révélés montrent la fragilité des systèmes informatiques : erreurs (25 % dans le fichier STIC de la police), pertes de données, piratage, « évolution » en catimini (exemple de SCONET), projets de connexions de fichiers entre eux, etc.

-Il n’y a aucune garantie pour les parents concernant l’évolution de ce fichier. Le fichier évolue sans contrôle : le 22 juin 2007, la CNIL garantissait que les « notes ou évaluations de l’élève » ne figureraient dans ce fichier. Or depuis ont été rajoutés la validation des compétences (maîtrise de la langue française, mathématiques, langue vivante étrangère, possession d’une culture humaniste, compétences sociales et civiques, autonomie et esprit d’initiative) De même, d’autres données sensibles comme les PPRE (suivi pour les enfants en difficultés) et PPS, (suivi pour les enfants handicapés), ont été rajoutées. Les champs « nationalité » et « date d’entrée en France » ont été annoncés supprimés fin 2007 et ont été remplacés par « pays de naissance ».

-Le fichier est centralisé : c’est un traitement informatique national. Le Ministère de l’Éducation Nationale est maître d’ouvrage du traitement. En liaison avec son entrée dans Base Élèves, chaque enfant se voit attribuer un Identifiant National Elève (INE) qui le suivra tout au long de sa scolarité, permettant par exemple d’assurer la liaison entre Base Élèves et le système Sconet au collège.

-Le fichier est partageable avec une autre administration : les mairies, auxquelles l’inspecteur doit communiquer les informations relatives à l’absentéisme des élèves. Les maires ont accès à une partie des informations de Base Élèves.
Par ailleurs, un décret d’application du 14 février 2008 de la loi dite « Loi relative à la prévention de la délinquance » autorise les maires à créer un fichier leur permettant de suivre l’absentéisme des enfants d’âge scolaire, les directeurs et inspecteurs d’académie devant transmettre aux maires les données concernant cet absentéisme. La notion de secret professionnel partagé a été introduite entre la police, la justice, les services sociaux, l’école (directeurs et inspecteurs), avec les maires au centre du dispositif.

-Champs soumis à l’accord des familles : un simple effet d’annonce, incohérent et sans garantie
Tous ces champs ont clairement un caractère médical ou psychologique. Les directeurs doivent demander l’accord des familles pour renseigner ces champs mais, par ailleurs, la déclaration à la CNIL prévoit que ces champs puissent être directement renseignés par les inspecteurs : « L’inspecteur chargé de circonscription et l’inspecteur d’académie complètent la Base Élèves dans deux domaines :

- les élèves instruits hors école (famille, CNED, hôpital, établissement spécialisé),
- les informations relatives à l’adaptation et à l’intégration scolaire (AIS) concernant les besoins éducatifs particuliers ou les demandes d’orientation émises. »

Nous sommes opposés au fichage des enfants, pas à l’informatique ou à la modernité.
Base Élèves ne répond en rien aux besoins des élèves mais au contraire peut conduire à une rupture de confiance entre les parents et les enseignants.

Parce que rien ne garantit l’usage qui sera fait de Base Élèves dans le futur, parce que nous ne voulons pas que nos enfants soient enfermés dans leur passé, parce que nous nous inquiétons de la dérive sécuritaire de la société, parce qu’il s’agit d’une atteinte grave aux libertés individuelles, nous ne voulons pas que des données nominatives sortent de l’école, nous demandons le retrait de Base Élèves et la destruction des données déjà enregistrées.

Base élèves est le premier maillon du fichage : il touche toutes les familles, à terme toute la population dès l’âge de 3 ans. Il est l’exemple même des fichiers qui se multiplient de façon inquiétante, sans débat
public, sans débat parlementaire, conduisant à la banalisation du fichage, si nous ne réagissons pas. Nous vous invitons donc à nous rejoindre pour des courriers à l’Inspecteur d’académie, pétitions,
manifestations. Des mairies, dont Grenoble, ont voté des motions d’opposition - très peu ont accepté d’utiliser ce fichier en Isère. N’hésitez pas à interpeller vos élus.

Nous pensons qu’il est important que l’ensemble des parents d’élèves soit au courant du danger de ce qui se met en place. Nous vous engageons à lire des informations complémentaires sur :

• http://baseeleves38.wordpress.com/ avec une réponse point par point à la lettre de l’IA.
• http://38.snuipp.fr/
• http://www.documentaires.infohttp://www.ldh-toulon.net et en particulier l’article 2670 : « Monsieur l’inspecteur d’académie, vous défendez un système hors la loi »
• Pétitions LDH en ligne pour le retrait : http://www.nosenfantssontfiches.org/
• CORRESO : http://petition.bigbrotherawards.eu.org/Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves

Les organisations de l’Isère :

• CIRBE Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves,
• LDH (Ligue des Droits de l’Homme),
• SNUipp-FSU,
• PAS,
• SUD Education,
• CNT Education,
• FCPE.

Le texte au format pdf: be-reponse-a-ia-2-pages-12-mai-08-definitive