OGM : projet de loi jugé conforme par la commission mixte

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La commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) a voté conforme l'article 1 du projet de loi sur les OGM, le seul restant en discussion, a annoncé mercredi le président UMP de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, Patrick Ollier, à l'issue de la réunion.

Cela signifie que le texte OGM, retoqué mardi, sera revoté tel quel par l'Assemblée nationale et le Sénat, sans examen possible du texte par les députés.

Les parlementaires de gauche furieux

 Plusieurs parlementaires, un sénateur radical de gauche et trois députés PS, ont quitté, avant la fin de la réunion, la commission mixte paritaire: «Il n'y a aucune discussion, le système est bloqué», a estimé le sénateur François Fortassin, dénonçant «l'absence de pédagogie envers l'opinion publique et le refus du gouvernement de revoir sa copie».

Il a jugé qu'il n'y avait «aucune volonté de la part du gouvernement de discuter». «Le Grenelle de l'environnement est bafoué», a-t-il dit. Le socialiste Philippe Martin a parlé lui de «parodie de démocratie qui envoie un signal extrêmement négatif à la veille de la discussion sur la réforme des institutions».