Dans un commentaire que j'avais laissé ici : Sans-papiers, la vidéo de la honte, je disais que la Sarkozie actuelle me faisait penser à la France de Vichy ; explication :
J'ai décidé de suivre le traitement de l'immigration par ce gouvernement, en France, car, selon moi, si l'on est capable de traiter des êtres humains, étrangers de surcroît, de cette manière, il me semble que l'on sera capable d'en faire autant les autres, les "réguliers"...
Les faits qui m'on alertée dans les administrations :
Qui n'a pas reçu son avis à tiers détenteur ? Celui que j'ai reçu venait d'une amende de 2006 que j'ai contestée à deux reprises auprès de l'Officier Ministériel dont je n'ai JAMAIS reçu de réponse. Après fait trois numéros de téléphone, je suis repartie vers le second puisque le dernier, celui du service de l'Officier Ministériel ne répondait pas, trop surchargé qu'il devait être par les réclamations.
Ceci n'est qu'une goutte d'eau dans les méandres de nos institutions. Je suis donc pour les réformes mais pas celles que l'on impose non réfléchies, non concertées et non chiffrées et chiffrables pour l'avenir. Ceci était ma petite parenthèse.
Qui n'a pas eu non plus de déboires avec la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ? La CAF dont sa manière de calculer à terme échu met les familles en difficulté. Vous recevez un courrier un jour vous informant que vous avez trop perçu, que avez un indû, que ledit indû sera retenu sur vos prochaines prestations, concernant même le règlement du RMI. Lorsque vous les appelez, la personne vous culpabilise car vous avez mal fait la déclaration de ressources alors qu'ils sont en relation avec le FISC... On vous gronde... Au début, vous vous dites : "mince... qu'est-ce que j'ai fabriqué ?"
Après, lorsque vos courriers ne sont traités que tardivement, que le gestionnaire de votre HLM via le tribunal EN REFERE vous signifie votre expulsion par un huissier vous traitant comme un délinquant, que le FSL Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Service-public.fr remet en cause les fondements de la solidarité ainsi que l'assistante sociale vous font comprendre que vous êtes assité(e) et que cela durera moins que les impôts, que la standartise du Conseil Général vous demande si vous êtes Français(e) et vous invite à quitter le pays, si vous n'êtes pas content(e), que l'ANPE ou l'ASSEDIC (il paraît qu'ils ne font plus qu'une entité...) appliquent à la lettre les directives venues d'un gouvernement contesté et très contestable.
Je me pose la question de savoir ce qui oblige tous ces acteurs à appliquer ces directives ? Est-ce la politique du mérite qui serait étendue, comme ici ? Expulsions par avion: les policiers gagnent des "miles" de fidélité.
Comme je fais confiance à l'être humain, je m'emploie à rappeler certaines valeurs allant jusqu'à proposer d'aller en prison pour mes prises de position ou pour non-paiement d'amende (Nous n'en sommes pas loin si nous laissons des notions détestables s'installer dans les administrations)...
Aujourd'hui, j'en appelle donc à la désobéissance civile, expliquée plus bas, pour que chacun puisse prendre enfin ses responsabilités, comme je le fais tous les jours au risque de m'attirer des ennuis.
Rassurez-vous, j'assume... Ce n'est pas en restant les bras croisés que ce gouvernement arrêtera de nuire aux fondamentaux de la République.
De plus, ne vous inquiétez pas non plus, j'ai su régler bon nombre de problèmes justement en rappelant toutes les valeurs qui avaient fait la grandeur de la France. C'est ma technique mais je sais le dire aussi en élévant le ton et point besoin d'un porte-voix, sachez le bien...
Restons solidaires, donc.
Désobéissance civile - Wikipédia
Extraits :
"La doctrine n'est pas unanime sur la définition et même sur la reconnaissance de l'existence de la désobéissance civile. John Rawls et J. Habermas ont chacun une définition de la désobéissance civile.
Selon Rawls : « La désobéissance civile peut être définie comme un acte public, non-violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. En agissant ainsi, on s'adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté et on déclare que, selon une opinion mûrement réfléchie, les principes de coopération sociale entre des êtres légaux ne sont pas actuellement respectés. »
Pour Habermas : « La désobéissance civile inclut des actes illégaux, généralement dus à leurs auteurs collectifs, définis à la fois par leur caractère public et symbolique et par le fait d'avoir des principes, actes qui comportent en premier lieu des moyens de protestation non-violents et qui appellent à la capacité de raisonner et au sens de la justice du peuple. »
M. J. Falcon Y Tella a, à partir de ces deux définitions, mais sans restreindre le concept à des actions, mis en évidence plusieurs traits qui permettent de qualifier un fait comme relevant de la désobéissance civile : « La désobéissance civile s'analyse comme une infraction consciente et intentionnelle : elle se traduit par une attitude publique et s'inscrit dans un mouvement collectif ; elle utilise des moyens généralement pacifiques ; ses protagonistes assument le risque des sanctions auxquelles leur comportement les expose ; elle poursuit des fins novatrices et fait appel à des principes éthiques. »
Six éléments sont donc caractéristiques d'un acte de désobéissance civile :
Une infraction consciente et intentionnelle
1. L'acte de désobéissance doit être une infraction consciente et intentionnelle, et doit ainsi violer une règle de droit positif. On remarquera ici que l'infraction peut porter sur la norme contestée directement, dans ce cas on parle de désobéissance directe ; ce fut par exemple le cas des campagnes de désobéissance civile lancées par Martin Luther King qui visaient à faire occuper par les noirs les espaces légalement réservés aux blancs. Mais la norme violée peut ne pas être celle contestée, on parle alors de désobéissance civile indirecte, c'est le cas par exemple des sit-in, qui ne visent bien entendu pas à contester le code de la route.
Bien qu'il ne soit pas possible de constater l'existence d'une infraction a priori (c'est le juge qui détermine l'existence d'une infraction), on considère qu'un acte est constitutif d'un acte de désobéissance civile lorsque ses auteurs prennent le risque de commettre un acte qui est, aux yeux de l'opinion publique et à ceux des autorités, généralement tenu comme une infraction.
Touchant cette question, il est intéressant de rappeler l'expérience réalisée par Stanley Milgram.
Un acte public
2. L'acte de désobéissance se traduit par une attitude publique, ce qui le différencie de la désobéissance criminelle - cette dernière, ne prospérant que dans la clandestinité (parfois avec une revendication).
Dans la désobéissance civile, la publicité vise à écarter tout soupçon sur la moralité de l'acte, à lui conférer, en outre, une valeur symbolique ainsi que la plus grande audience possible afin que l'acte ait le plus grand retentissement pour modifier le sentiment de l'opinion publique. L'acte vise ainsi la plus grande médiatisation possible et peut rentrer dans une stratégie de provocation et d'agitprop.
Certains auteurs vont au-delà. Fidèle à la ligne de Gandhi, ils voient dans la publicité une exigence qui veut que l'on communique à l'avance aux autorités compétentes les actions futures de désobéissance.
Un mouvement à vocation collective
3. L'acte de désobéissance s'inscrit dans un mouvement collectif. Elle est l'acte d'un groupe qui se présente comme une minorité agissante, et se traduit par l'action concertée de celle-ci, ainsi Hannah Arendt relève que « loin de procéder de la philosophie subjective de quelques individus excentriques la désobéissance civile résulte de la coopération délibérée des membres du groupe tirant précisément leur force de leur capacité d'œuvrer en commun. » La désobéissance est donc par nature collective. Cependant rien n'empêche que le sursaut moral d'un individu ne finisse par mobiliser un courant plus large qui pourra alors être qualifié de désobéissance civile.
Une action pacifique
4. Le désobéissant use généralement de moyens pacifiques. La désobéissance civile vise à appeler aux débats publics et, pour ce faire, elle en appelle à la conscience endormie de la majorité plutôt qu'à l'action violente. C'est un des traits qui la distingue de la révolution, qui pour arriver à ses fins peut potentiellement en appeler à la force. En outre l'opposition à la loi qui est inhérente à la désobéissance civile se fait dans une paradoxale fidélité à une loi considérée supérieure, il n'y a donc pas dans l'esprit de la désobéissance civile de violence. Celle-ci étant plutôt le fait de l'État, le seul qui dispose d'une « violence légitime » selon Max Weber, cette violence pouvant être physique mais aussi psychique, voire économique.
Un but : la modification de la règle
5. La désobéissance civile poursuit des fins novatrices. Elle vise l'abrogation ou tout au moins la modification de la norme contestée.
Des principes supérieurs
6. La désobéissance civile fait appel à des « principes supérieurs » à l'acte contesté, c'est sans doute le trait le plus important de la désobéissance civile puisque c'est lui qui lui donne une certaine légitimité, ces principes considérés supérieurs peuvent être religieux ainsi des membres du clergé ont souvent été des participants ou des dirigeants dans des actions de désobéissance civile. Aux États-Unis par exemple, les frères Berrigan sont des prêtres qui ont été arrêtés des douzaines de fois pour des actes de désobéissance civile dans des protestations anti-guerre.
Les principes supérieurs invoqués peuvent également être constitutionnels ou supra constitutionnels. Ainsi des écrivains et auteurs français, dans leur texte appelant à la désobéissance civile en 1997 contre un projet de loi de Jean-Louis Debré, qui obligeait notamment toute personne hébergeant un étranger en visite privée en France à déclarer à la mairie son départ, faisaient référence aux libertés publiques et au respect de la personne humaine. En faisant cet appel, les désobéissants révèlent qu'il existe selon eux une possibilité d'être entendu par les gouvernants. Ce fut d'ailleurs le cas contre le projet de loi Debré, car à la suite du débat qui eut lieu, et devant la mobilisation de l'opinion publique, le gouvernement de l'époque n'eut d'autre choix que de renoncer au projet.
On s'aperçoit que par ce trait, la désobéissance civile, loin d'affaiblir les institutions, peut au contraire les renforcer en provoquant une compréhension plus claire de leurs idéaux fondateurs et en faisant participer davantage l'opinion publique au processus normatif.
La légitimité de la désobéissance civile : le cas français
C'est en la rapportant à la sphère juridique et non à sa dimension morale, pourtant généralement bien acceptée, que la justification de la désobéissance civile présente le plus d'intérêt. Mais c'est aussi là qu'elle est la plus controversée. Peut-on parler d'un « droit » à la désobéissance civile ?
La désobéissance civile peut être considérée comme une garantie non juridictionnelle des libertés publiques, garantie exercée par les gouvernés eux-mêmes. Elle n'est pas explicitement reconnue juridiquement dans la hiérarchie des normes françaises. Toutefois l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose que :
« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. »
La constitution « montagnarde » de 1793 ira même jusqu'à mettre en place dans ses article 33, 34 et 35 un véritable droit à l'insurrection : Article 35
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Le Préambule de la Constitution de 1958 est très court mais celui-ci renvoie à deux textes fondamentaux dans notre histoire juridique : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, et le préambule de la Constitution de 1946.
La valeur de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 fut pendant longtemps discutée, s'agit-il d'une simple déclaration d'intention ou d'une norme du droit positif ? Les deux thèses s'affrontaient au sujet de la valeur juridique de ce préambule et des textes auxquels il renvoie. L'une soutenait qu'elle ne pouvait être que morale et philosophique (un guide facultatif pour l'État), tandis que l'autre défendait son caractère normatif et juridique (une obligation de valeur constitutionnelle).
Le Conseil constitutionnel français trancha la question dans sa décision du 16 juillet 1971, relative à la liberté d'association : il s'agit bien d'un texte normatif de la plus haute valeur. Par la suite dans la décision du Conseil constitutionnel du 27 décembre 1974 relative à la loi de finances pour 1974, le Conseil constitutionnel s'est référé pour la première fois à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Puis par une décision du 16 janvier 1982 sur la loi de nationalisation, le Conseil constitutionnel a indirectement reconnu une valeur constitutionnelle à la résistance à l'oppression : en effet il a réaffirmé la valeur constitutionnelle du droit de propriété en soulignant que la Déclaration de 1789 l'avait « mis au même rang que la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression ».
Il faut ici se demander quels sont les liens entre la résistance à l'oppression et la désobéissance civile. La résistance à l'oppression va très loin, le texte cité en fait un droit, mais aussi « le plus sacré des devoirs », ce qui implique qu'il ne s'agit pas seulement d'un moyen d'action mais d'un but en soi, et que celui qui l'invoque doit agir immédiatement et très fort. Cela excède la désobéissance civile, qui reste un mode d'action parmi d'autres, comme la manifestation, le recours au procès exemplaire, la lutte armée, etc.
Cependant l'affirmation de ce droit reste quelque peu théorique et n'est pas directement utilisée par les magistrats lors de jugement de personne ayant commis un acte de désobéissance. Une autre norme du droit français interprétée a contrario (article 433-6 du code pénal) accorde une certaine protection aux personnes faisant des actes de rébellion à l'égard de fonctionnaires publics qui agiraient sans titre (par exemple dans le cas d'une perquisition sans mandat). D'autre part, lorsqu'un fonctionnaire reçoit un ordre manifestement illégal, il lui appartient d'y opposer un refus d'obéissance (article 122-4 du code pénal).
La résistance à l'oppression se situe donc entre l'affirmation d'un droit de résistance à l'oppression quelque peu théorique et la reconnaissance d'un droit à la désobéissance très limité. La question de la légalité de la désobéissance civile n'est donc pas clairement affirmée, elle est en principe illégale mais ce principe n'empêche pas certaines manifestations de tolérance administrative ou de clémence judiciaire (le juge dispose de nombreux moyens de droit pour acquitter le prévenu ou modérer la peine : état de nécessité, légitime défense, erreur de droit, circonstances atténuantes, interprétation restrictive de la règle de droit, etc.)
Le problème de la légalité de la désobéissance civile vient du fait que malgré une transgression volontaire de la règle de droit, celle-ci s'effectue paradoxalement dans une fidélité au reste du dispositif légal (y compris par exemple à la sanction prévue par la loi contestée), ainsi qu'à une loi supérieure. La désobéissance civile peut donc s'analyser comme un « délit politique » et dès lors le désobéissant civil bénéficiera du régime de protection qui peut être mis en place pour ce type de délit."
Désobéissance Civile
Il s’agit d’actes de désobéissance à une loi ou un règlement en vigueur, accomplis volontairement et à visage découvert, le plus souvent collectivement, dans le but de faire pression sur une autorité constituée afin de faire changer le règlement en question. Cette stratégie d’action implique également le fait d’assumer les conséquences légales de ses actes. La désobéissance civile s’affirme aussi comme une désobéissance non-violente, en ce qu’elle participe d’une stratégie de non-coopération à une injustice établie.
En France, les faucheurs volontaires d'OGM notamment, ont choisi ce mode d'expression et d'action pour faire entendre leurs revendications. Leur action donne lieu à un débat social et politique sur la légitimité de tels modes d'action, notamment dans un cadre démocratique. Le MAN souhaiter participer à ce débat, en lien avec d'autres organisations de la société civile.
Il s’agit d’actes de désobéissance à une loi ou un règlement en vigueur, accomplis volontairement et à visage découvert, le plus souvent collectivement, dans le but de faire pression sur une autorité constituée afin de faire changer le règlement en question. Cette stratégie d’action implique également le fait d’assumer les conséquences légales de ses actes. La désobéissance civile s’affirme aussi comme une désobéissance non-violente, en ce qu’elle participe d’une stratégie de non-coopération à une injustice établie.
En France, les faucheurs volontaires d'OGM notamment, ont choisi ce mode d'expression et d'action pour faire entendre leurs revendications. Leur action donne lieu à un débat social et politique sur la légitimité de tels modes d'action, notamment dans un cadre démocratique. Le MAN souhaiter participer à ce débat, en lien avec d'autres organisations de la société civile