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HAWA BLOG : Libre expression
Gironde, immobilier, en 8 ans : + 142 % - 01/05/2008 à 13:13
Gironde, immobilier, en 8 ans : + 142 % Ou comment interpréter des chiffres et l'air de dire : "regardez, nous avons arrêté d'abuser en 2007"... 

IMMOBILIER. --Le niveau des prix s'est stabilisé en 2007, principalement pour--les immeubles anciens, selon le président de la Chambre des notaires de Gironde


Le marché reste stable
:Gwladys Lescouzères

"Fait-il bon vivre en Gironde ? Selon Maître Philippe Yaigre, président de la Chambre des notaires de Gironde, la réponse est oui. Le marché de l'immobilier dans le département « se porte bien ». Globalement les prix ne diminuent pas, mais ils n'augmentent plus comme les années précédentes.
« Ils décélèrent, c'est-à-dire qu'ils n'augmentent plus aussi rapidement qu'avant », explique Fabrice Gauthier, notaire à Bordeaux et à la CUB. Malgré cette tendance, les chiffres sont édifiants. Entre 1999 et 2007, le prix d'une maison ancienne a augmenté de 142 %, atteignant aujourd'hui un prix de vente moyen de 228 100 euros.

« Ces quatre dernières années on a observé une hausse de 58,5 % et en 2007 une augmentation de 6.5 %, c'est incontestable, le marché s'est calmé », confirme pourtant François Gauthier. Dans le département, très peu de produits, que ce soit des maisons anciennes ou neuves, des appartements anciens ou neufs, ne passent en dessous des 100 000 euros « et ça n'étonne plus les girondins qui forment la plus grosse part d'acquéreurs de biens immobiliers en Gironde »."
Lire la suite :
Le marché reste stable
IMMOBILIER. --Le niveau des prix s'est stabilisé en 2007, principalement pour
[SUD OUEST 30/04/08]
  
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CGT et CFDT côte à côte pour le défilé du... - 01/05/2008 à 13:12

CGT et CFDT côte à côte pour le défilé du 1er Mai

CGT et CFDT côte à côte pour le défilé du 1er Mai jeudi 1 mai 2008 07h51

Retraites, pouvoir d'achat ou encore régularisation des travailleurs sans papiers seront les principales revendications affichées en tête des défilés du 1er Mai. Des manifestations sans front syndical uni mais pour la première fois depuis cinq ans la CGT et la CFDT défileront ensemble pour donner le coup d'envoi du mois de mai chargé en rendez-vous sociaux.

Il n'y aura pas de défilé unitaire des syndicats pour ce 1er Mai, fête du Travail. Force Ouvrière et la CFTC ont choisi d'organiser leur propre défilé. Mais pour la première fois depuis cinq ans, la CFDT, la FSU, l'UNSA et les syndicats solidaires vont manifester aux côtés de la CGT. Les divisions syndicales sont encore fortes mais les principales revendications restent communes. En première ligne : le pouvoir d'achat et la question des salaires, et la réforme des retraites présentées cette semaine par le gouvernement avec l'allongement prévue de la durée de cotisation à 41 ans.

A Paris, les salariés sans-papiers en grève depuis le 15 avril seront également à l'honneur, en tête du carré CGT, au lendemain de l'annonce par le syndicat de la régularisation de trois d'entre eux par la Préfecture des Hauts-de-Seine, les premières depuis le début du mouvement.

Cette fête du Travail donne le coup d'envoi d'un mois de mai à la tonalité très sociale, 40 ans après Mai 68. Le 15 mai, est prévue une journée d'action nationale "pour la défense de la retraite solidaire" dans la fonction publique. Le 22 mai, tous les salariés sont appelés à cesser le travail contre les projets du gouvernement de réforme des retraites.

CGT et CFDT côte à côte pour le défilé du 1er Mai


 
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SOS crise alimentaire - 01/05/2008 à 13:11
 SOS crise alimentaire
Leaders mondiaux: stoppez la crise alimentaire

"Nous nous enfonçons dans une crise alimentaire mondiale cette hausse des prix oppresse des milliards de personnes, déclenchant des émeutes de la faim d'Egypte au bangladesh. En Sierra Leone le prix du sac de riz a doublé laissant 90% de la population dans l'incapacité de se nourrir.Nous nous joignons à la ministre des Affaires étrangères et militante des droits de l'homme Zainab Bangura afin de faire pression sur les leaders mondiaux.

Une action d'urgence et une réforme fondamentale sont indispensables pour mettre fin à cette crise. Ensemble, nous pouvons créer une mobilisation mondiale à l'ONU, le G8 et l'UE dans les prochains jours et semaines--ajoutez votre nom d'urgence à la pétition ci-dessous , puis regardez la vidéo de Zainab et passez le mot:
 
Pétition pour le G8, l'ONU et les dirigeants de l'UE:
Nous vous demandons d'agir immédiatement afin de mettre fin à la crise alimentaire mondiale en mobilisant des fonds d'urgence pour empêcher la famine, la suppression des incitations aux effets pervers de transformer les aliments en biocarburants et la gestion de la spéculation financière. S'attaquer aux causes sous-jacentes en mettant fin à des politiques commerciales nuisibles et investir massivement dans la productivité agricole durable dans les pays en voie de développement.


La hausse des prix qui risque d'entraîner la famine menace des millions de personnes et nous sommes tous concernés - signez la pétition pour une action d'urgence afin de mettre fin à la crise alimentaire mondiale:.
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L'institut Thomas More et le Figaro Magazine... - 01/05/2008 à 13:10
L'institut Thomas More et le Figaro Magazine
"Inespéré ! Le baromètre du Figaro donne la moyenne à Sarkozy
Think tank libéral jusqu'alors assez discret, l'institut Thomas More a mis au point un baromètre des réformes de Sarkozy qui plait beaucoup au Figaro Magazine. Le président y décroche presque la moyenne… "

Extraits :
« C'est un document qui, pour être d'inspiration clairement libérale, ne saurait être suspecté de complaisance envers le pouvoir ». Nul ne se permettrait d'en douter. Surtout quand cette rassurante prévention est l'œuvre d'Alexis Brézet, éditorialiste du Figaro Magazine. Mais de quel «document» s'agit-il donc ? Du bilan des réformes effectué par
l'Institut Thomas More et publié en exclusivité cette semaine dans Le Figaro Magazine.

"Députés UMP, patrons etc.
Le comité France de l'Institut Thomas More accueille également un ancien vice-président du Medef (Victor SCHERRER), deux députés UMP (Etienne Blanc, Hervé Mariton), Christine Chauvet, ancienne secrétaire d'Etat du gouvernement Juppé, membre de démocratie libérale, reconvertie dans le lobbying et les affaires publiques depuis son embauche par la branche française du cabinet
Apco Worldwide, ou encore un ancien député européen, directeur des relations avec les institutions européennes de Veolia Environnement, et divers patrons de sociétés."

Lire l'intégralité de l'article :

Inespéré ! Le baromètre du Figaro donne la moyenne à Sarkozy

Régis Soubrouillard 
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Sarkozy, le Gribouille de l'économie - 01/05/2008 à 13:09

Non seulement le paquet fiscal est injuste socialement, inefficace économiquement, désastreux pour les comptes publics, mais en plus, selon Bruxelles, il freine l'activité économique du pays. Comment en est-on arrivé à un tel résultat ?



  Lorsque le président de la République a pris, lors de son interview fleuve à la télévision, son air le plus compassé pour décrire « les chocs » économiques qui frappent le pays, il semblait chanter : «J'ai l'dollar qu'est trop bas, le pétrole qu'est trop haut, les matières premières qui s'dilatent, la croissance qui s'déhanche» sur l'air célèbre du chanteur comique Gaston Ouvrard, qui faisait rire les Français dans les années 60. A qu'elle a bon dos cette crise économique. Si le «paquet fiscal» n'a pas donné de «choc de croissance», c'est de sa faute. Et d'ailleurs ne l'appelez plus jamais «paquet fiscal», c'est «une erreur de communication sur toute la ligne» !

(© service photo Elysée)
Lire la suite :
 
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A quoi sert rama yade ? - 01/05/2008 à 13:08

A quoi sert rama yade ?

La secrétaire d'Etat aux droits de l'Homme accompagnait le président Sarkozy lors de sa visite à Tunis... Elle a brillé par sa transparence et son effacement , laissant donc le président se charger des grands discours quant au respect des droits de l' Homme en Tunisie.

Priorité aux business donc, l'économie avant les droits de l'homme,
c'est le message que semble faire passer Monsieur Sarkozy .
On peut donc s'interroger sur le rôle réel de ce secrétariat aux droits de l'Homme...L'intention est certes fort louable mais les résultats sont bien peu convaincants et néanmoins couteux.
Pourquoi les contribuables français devraient- ils payer les salaires de ministres ou secrétaires d'Etat qui ne servent a rien d'autre qu'à la figuration ?
Explications en images.



à quoi sert rama yade ??
envoyé par impots-utiles
  
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Militantisme:"Il est encore temps... - 01/05/2008 à 13:07

Militantisme:"Il est encore temps d'apprendre à désobéir"  

Allez, une preuve : lorsque l'on demande gentiment, les médias reprennent :  trucs et astuces pour faire bon usage de la désobéissance civile (voir ici : Appel à la désobéissance civile) et cet article de LCI, comme quoi...
Militantisme -
"Il est encore temps d'apprendre à désobéir"

"Reportage - Lassés des manifestations inefficaces, des militants s'initient à l'action non violente pour mieux se faire entendre.

Amélie GAUTIER - le 30/04/2008 - 16h18

Mains sur les hanches, tablier noué autour de la taille, les deux grands-mères sur le bas côté ne savent trop quoi penser de ce soudain brouhaha qui vient troubler la quiétude de leur hameau, près d'Alès, aux pieds des Cévennes. Sous leurs yeux médusés, une dizaine de personnes accrochées les unes aux autres bloquent la petite route d'ordinaire si calme. "Non à la démolition, non aux expulsions", scande le barrage humain. "Vous avez intérêt à me laisser passer", éructe un ouvrier. "Voilà les CRS", hurle un autre homme. Que les mamies se rassurent. Point de manifestation dans leur patelin, seulement un exercice grandeur nature dans le cadre d'un stage de désobéissance civile.
 
Cette formation à l'action directe non violente est organisée par
les Désobéissants, un collectif qui rassemble des militants de toutes les causes progressistes ou altermondialistes. Depuis fin 2006, pour 40 euros, il organise chaque mois un stage pour les perfectionner à la contestation. Les participants : une quarantaine de personnes, de 18 à 70 ans, habillées "à la cool", vêtements no logo, ils se disent militants ou simples citoyens.
 
Fatigués du "gueulophone"
 
Leur point commun : lutter pour que le monde soit plus juste socialement, plus vivable d'un point de vue environnemental. Ils sont ainsi révoltés par l'expulsion des enfants sans papiers, les OGM, le nucléaire, la mondialisation, les voitures qui polluent, la pub à outrance... Des marginaux ? Pas vraiment non. Ils sont enseignants, retraités, fonctionnaires, graphistes, chômeurs... Et, ils sont venus ici trouver les moyens de se faire entendre : lassés de distribuer des tracts "qui finissent directement à la poubelle", fatigués du "gueulophone", qui ne chamboule plus que leurs oreilles, frustrés de "voir que rien ne bouge". Il y a Virginie, une jolie brunette révoltée par tellement de choses mais qui ne sait plus comment agir ; Pierre, badge RESF épinglé à la veste en jean, persuadé "qu'à 70 ans, il est encore temps d'apprendre à désobéir" ou encore Bernard, mobilisé contre les OGM venu découvrir d'autres techniques que le fauchage de champs.
 
"Pendant deux jours, on va les convaincre de passer à des moyens d'actions, qui pour être strictement non violents, n'en sont pas moins plus radicaux, plus efficaces", explique Xavier Renou, l'un des organisateurs et ancien de Greenpeace. Parmi les modèles emblématiques de l'action pacifiste : Rosa Park, Martin Luther King, Gandhi... Forcément inspirée de l'esprit de Mai 68, la
désobéissance civile est revenue sur le devant de la scène, en France, dans les années 1990 avec Bové et ses acolytes anti-OGM. Un des modèles du genre est celui du Direct action network à Seattle en 1999. Ce jour de décembre, des milliers d'activistes ont pu, grâce à une action concertée et bon enfant, empêcher la tenue de la séance d'ouverture de l'Organisation mondiale du commerce, sous le regard étonné du monde entier. Sans violence face aux escadrons déployés mais en s'enchaînant, en dansant, en faisant les clowns, etc. De quoi désarçonner les policiers au look futuriste, plus préparés à gérer le majeur dressé que le symbole du 'peace and love'.
 
"Les larmes du mec montrent qu'il est touché"
 
Première leçon : l'
action non violente ne peut pas s'improviser. Tout au long du stage étalé sur deux jours, ateliers théoriques et exercices pratiques déclinent tous les aspects de l'action : sa conception, son application, ses couacs à envisager, ses possibles gardes à vue, ses éventuelles suites juridiques. Une action, même si les activistes l'estiment légitime, n'est pas forcément légale...
 
"Sentir" l'action proposée, c'est primordial pour tout militant. La juge-t-il violente ? Y participerait-il ? S'il y a consensus sur les violences physiques, le débat est autre quand on aborde la dimension psychologique. Un exercice permet à chacun de livrer son sentiment. Par exemple : "empêcher la construction d'un complexe hôtelier en allant saboter le tractopelle avec du sucre dans le réservoir", "faucher un champ d'OGM face à l'agriculteur qui vous supplie de ne pas le faire"... David estime ainsi que couper des pieds de maïs génétiquement modifiés face à un cultivateur en pleurs n'est pas violent "à partir du moment où ça n'atteint pas les gens physiquement" ; un autre juge également que c'est non violent "puisque de toute façon l'agriculteur sera indemnisé par les assurances". Cécile, elle trouve ça agressif : "Les larmes du mec montrent qu'il est touché et qu'il y a sans doute moyen de dialoguer avec lui".
 
"J'ai dû me retenir pour ne pas le défoncer"
 
La parole est encouragée. Expériences d'activistes, doutes de citoyens... Outre les ateliers, les pauses café ou les repas - bios et végétariens - sont aussi l'occasion pour chacun de raconter ses activités de militants, les confrontations tendues, ses idées d'action. Dans l'
action non violente, le "on" est banni", le "je" est roi.
 
Les interventions sont rythmées par une gestuelle appropriée inspirée de la langue des sourds et muets. Et tout "désobéissant" qu'il soit, chacun doit lever le doigt pour prendre la parole. Finalité de cette écoute : arriver au consensus, crucial le jour J notamment afin de ne pas mettre en danger le reste du groupe et l'action menée en se rétractant au dernier moment. "On n'est pas des machines, il faut laisser passer ses émotions", répète Jean-Charles.
 
Elles peuvent être vives lors d'un face à face, avec les forces de l'ordre par exemple. Jouer une confrontation, rien de tel pour s'en rendre compte et apprendre ensuite à désamorcer la crise. A tour de rôle, les stagiaires endossent le rôle du CRS chargé d'embarquer ou de "gérer" des manifestants bourrés d'arguments. Ou comment apprendre à rester calme face à des situations tendues. Pas toujours évident. "J'étais dans la peau du CRS et j'ai pris conscience de ma propre violence. Je savais que j'étais légitime et j'ai dû me retenir pour ne pas défoncer le militant en face de moi!", raconte Sylvie, quinquagénaire au regard doux, sous les rires des autres stagiaires.
 
Du bon usage de l'antivol de moto"
Lire la suite :
Militantisme - "Il est encore temps d'apprendre à désobéir"

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Appel à la désobéissance civile - 01/05/2008 à 13:05
 Appel à la désobéissance civile
Dans un commentaire que j'avais laissé ici :
Sans-papiers, la vidéo de la honte, je disais que la Sarkozie actuelle me faisait penser à la France de Vichy ;  explication :

J'ai décidé de suivre le traitement de l'immigration par ce gouvernement, en France, car, selon moi, si l'on est capable de traiter des êtres humains, étrangers de surcroît, de cette manière, il me semble que l'on sera capable d'en faire autant les autres, les "réguliers"...

Les faits qui m'on alertée dans les administrations :

Qui n'a pas reçu son avis à tiers détenteur ? Celui que j'ai reçu venait d'une amende de 2006 que j'ai contestée à deux reprises auprès de l'Officier Ministériel dont je n'ai JAMAIS reçu de réponse. Après fait trois numéros de téléphone, je suis repartie vers le second puisque le dernier, celui du service de l'Officier Ministériel ne répondait pas, trop surchargé qu'il devait être par les réclamations.

Ceci n'est qu'une goutte d'eau dans les méandres de nos institutions. Je suis donc pour les réformes mais pas celles que l'on impose non réfléchies, non concertées et non chiffrées et chiffrables pour l'avenir. Ceci était ma petite parenthèse.
Qui n'a pas eu non plus de déboires avec la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ? La CAF dont sa manière de calculer à terme échu met les familles en difficulté. Vous recevez un courrier un jour vous informant que vous avez trop perçu, que avez un indû, que ledit indû sera retenu sur vos prochaines prestations, concernant même le règlement du RMI. Lorsque vous les appelez, la personne vous culpabilise car vous avez mal fait la déclaration de ressources alors qu'ils sont en relation avec le FISC... On vous gronde... Au début, vous vous dites : "mince... qu'est-ce que j'ai fabriqué ?"
Après, lorsque vos courriers ne sont traités que tardivement, que le gestionnaire de votre HLM via le tribunal EN REFERE vous signifie votre expulsion par un huissier vous traitant comme un délinquant, que le FSL
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Service-public.fr remet en cause les fondements de la solidarité ainsi que l'assistante sociale vous font comprendre que vous êtes assité(e) et que cela durera moins que les impôts, que la standartise du Conseil Général vous demande si vous êtes Français(e) et vous invite à quitter le pays, si vous n'êtes pas content(e), que l'ANPE ou l'ASSEDIC (il paraît qu'ils ne font plus qu'une entité...) appliquent à la lettre les directives venues d'un gouvernement contesté et très contestable.

Je me pose la question de savoir ce qui oblige tous ces acteurs à appliquer ces directives ? Est-ce la politique du mérite qui serait étendue, comme ici ?
Expulsions par avion: les policiers gagnent des "miles" de fidélité.

Comme je fais confiance à l'être humain, je m'emploie à rappeler certaines valeurs allant jusqu'à proposer d'aller en prison pour mes prises de position ou pour non-paiement d'amende (Nous n'en sommes pas loin si nous laissons des notions détestables s'installer dans les administrations)...

Aujourd'hui, j'en appelle donc à la désobéissance civile, expliquée plus bas, pour que chacun puisse prendre enfin ses responsabilités, comme je le fais tous les jours au risque de m'attirer des ennuis.
Rassurez-vous, j'assume... Ce  n'est pas en restant les bras croisés que ce gouvernement arrêtera de nuire aux fondamentaux de la République.
De plus, ne vous inquiétez pas non plus, j'ai su régler bon nombre de problèmes justement en rappelant toutes les valeurs qui avaient fait la grandeur de la France. C'est ma technique mais je sais le dire aussi en élévant le ton et point besoin d'un porte-voix, sachez le bien...
Restons solidaires, donc.

Désobéissance civile - Wikipédia
Extraits :
"La doctrine n'est pas unanime sur la définition et même sur la reconnaissance de l'existence de la désobéissance civile.
John Rawls et J. Habermas ont chacun une définition de la désobéissance civile.

Selon Rawls : « La désobéissance civile peut être définie comme un acte public, non-violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. En agissant ainsi, on s'adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté et on déclare que, selon une opinion mûrement réfléchie, les principes de coopération sociale entre des êtres légaux ne sont pas actuellement respectés. »

Pour Habermas : « La désobéissance civile inclut des actes illégaux, généralement dus à leurs auteurs collectifs, définis à la fois par leur caractère public et symbolique et par le fait d'avoir des principes, actes qui comportent en premier lieu des moyens de protestation non-violents et qui appellent à la capacité de raisonner et au sens de la justice du peuple. »

M. J. Falcon Y Tella a, à partir de ces deux définitions, mais sans restreindre le concept à des actions, mis en évidence plusieurs traits qui permettent de qualifier un fait comme relevant de la désobéissance civile : « La désobéissance civile s'analyse comme une infraction consciente et intentionnelle : elle se traduit par une attitude publique et s'inscrit dans un mouvement collectif ; elle utilise des moyens généralement pacifiques ; ses protagonistes assument le risque des sanctions auxquelles leur comportement les expose ; elle poursuit des fins novatrices et fait appel à des principes éthiques. »

Six éléments sont donc caractéristiques d'un acte de désobéissance civile :

Une infraction consciente et intentionnelle

1. L'acte de désobéissance doit être une infraction consciente et intentionnelle, et doit ainsi violer une règle de droit positif. On remarquera ici que l'infraction peut porter sur la norme contestée directement, dans ce cas on parle de désobéissance directe ; ce fut par exemple le cas des campagnes de désobéissance civile lancées par Martin Luther King qui visaient à faire occuper par les noirs les espaces légalement réservés aux blancs. Mais la norme violée peut ne pas être celle contestée, on parle alors de désobéissance civile indirecte, c'est le cas par exemple des sit-in, qui ne visent bien entendu pas à contester le code de la route.

Bien qu'il ne soit pas possible de constater l'existence d'une infraction a priori (c'est le juge qui détermine l'existence d'une infraction), on considère qu'un acte est constitutif d'un acte de désobéissance civile lorsque ses auteurs prennent le risque de commettre un acte qui est, aux yeux de l'opinion publique et à ceux des autorités, généralement tenu comme une infraction.

Touchant cette question, il est intéressant de rappeler l'expérience réalisée par Stanley Milgram.

Un acte public

2. L'acte de désobéissance se traduit par une attitude publique, ce qui le différencie de la désobéissance criminelle - cette dernière, ne prospérant que dans la clandestinité (parfois avec une revendication).

Dans la désobéissance civile, la publicité vise à écarter tout soupçon sur la moralité de l'acte, à lui conférer, en outre, une valeur symbolique ainsi que la plus grande audience possible afin que l'acte ait le plus grand retentissement pour modifier le sentiment de l'opinion publique. L'acte vise ainsi la plus grande médiatisation possible et peut rentrer dans une stratégie de provocation et d'agitprop.

Certains auteurs vont au-delà. Fidèle à la ligne de Gandhi, ils voient dans la publicité une exigence qui veut que l'on communique à l'avance aux autorités compétentes les actions futures de désobéissance.

Un mouvement à vocation collective

3. L'acte de désobéissance s'inscrit dans un mouvement collectif. Elle est l'acte d'un groupe qui se présente comme une minorité agissante, et se traduit par l'action concertée de celle-ci, ainsi Hannah Arendt relève que « loin de procéder de la philosophie subjective de quelques individus excentriques la désobéissance civile résulte de la coopération délibérée des membres du groupe tirant précisément leur force de leur capacité d'œuvrer en commun. » La désobéissance est donc par nature collective. Cependant rien n'empêche que le sursaut moral d'un individu ne finisse par mobiliser un courant plus large qui pourra alors être qualifié de désobéissance civile.

Une action pacifique

4. Le désobéissant use généralement de moyens pacifiques. La désobéissance civile vise à appeler aux débats publics et, pour ce faire, elle en appelle à la conscience endormie de la majorité plutôt qu'à l'action violente. C'est un des traits qui la distingue de la révolution, qui pour arriver à ses fins peut potentiellement en appeler à la force. En outre l'opposition à la loi qui est inhérente à la désobéissance civile se fait dans une paradoxale fidélité à une loi considérée supérieure, il n'y a donc pas dans l'esprit de la désobéissance civile de violence. Celle-ci étant plutôt le fait de l'État, le seul qui dispose d'une « violence légitime » selon Max Weber, cette violence pouvant être physique mais aussi psychique, voire économique.

Un but : la modification de la règle

5. La désobéissance civile poursuit des fins novatrices. Elle vise l'abrogation ou tout au moins la modification de la norme contestée.

Des principes supérieurs

6. La désobéissance civile fait appel à des « principes supérieurs » à l'acte contesté, c'est sans doute le trait le plus important de la désobéissance civile puisque c'est lui qui lui donne une certaine légitimité, ces principes considérés supérieurs peuvent être religieux ainsi des membres du clergé ont souvent été des participants ou des dirigeants dans des actions de désobéissance civile. Aux États-Unis par exemple, les frères Berrigan sont des prêtres qui ont été arrêtés des douzaines de fois pour des actes de désobéissance civile dans des protestations anti-guerre.

Les principes supérieurs invoqués peuvent également être constitutionnels ou supra constitutionnels. Ainsi des écrivains et auteurs français, dans leur texte appelant à la désobéissance civile en 1997 contre un projet de loi de Jean-Louis Debré, qui obligeait notamment toute personne hébergeant un étranger en visite privée en France à déclarer à la mairie son départ, faisaient référence aux libertés publiques et au respect de la personne humaine. En faisant cet appel, les désobéissants révèlent qu'il existe selon eux une possibilité d'être entendu par les gouvernants. Ce fut d'ailleurs le cas contre le projet de loi Debré, car à la suite du débat qui eut lieu, et devant la mobilisation de l'opinion publique, le gouvernement de l'époque n'eut d'autre choix que de renoncer au projet.

On s'aperçoit que par ce trait, la désobéissance civile, loin d'affaiblir les institutions, peut au contraire les renforcer en provoquant une compréhension plus claire de leurs idéaux fondateurs et en faisant participer davantage l'opinion publique au processus normatif.

La légitimité de la désobéissance civile : le cas français

C'est en la rapportant à la sphère juridique et non à sa dimension morale, pourtant généralement bien acceptée, que la justification de la désobéissance civile présente le plus d'intérêt. Mais c'est aussi là qu'elle est la plus controversée. Peut-on parler d'un « droit » à la désobéissance civile ?

La désobéissance civile peut être considérée comme une garantie non juridictionnelle des libertés publiques, garantie exercée par les gouvernés eux-mêmes. Elle n'est pas explicitement reconnue juridiquement dans la hiérarchie des normes françaises. Toutefois l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose que :

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. »

La constitution « montagnarde » de 1793 ira même jusqu'à mettre en place dans ses article 33, 34 et 35 un véritable droit à l'insurrection : Article 35

Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Le Préambule de la Constitution de 1958 est très court mais celui-ci renvoie à deux textes fondamentaux dans notre histoire juridique : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, et le préambule de la Constitution de 1946.

La valeur de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 fut pendant longtemps discutée, s'agit-il d'une simple déclaration d'intention ou d'une norme du droit positif ? Les deux thèses s'affrontaient au sujet de la valeur juridique de ce préambule et des textes auxquels il renvoie. L'une soutenait qu'elle ne pouvait être que morale et philosophique (un guide facultatif pour l'État), tandis que l'autre défendait son caractère normatif et juridique (une obligation de valeur constitutionnelle).

Le Conseil constitutionnel français trancha la question dans sa décision du 16 juillet 1971, relative à la liberté d'association : il s'agit bien d'un texte normatif de la plus haute valeur. Par la suite dans la décision du Conseil constitutionnel du 27 décembre 1974 relative à la loi de finances pour 1974, le Conseil constitutionnel s'est référé pour la première fois à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Puis par une décision du 16 janvier 1982 sur la loi de nationalisation, le Conseil constitutionnel a indirectement reconnu une valeur constitutionnelle à la résistance à l'oppression : en effet il a réaffirmé la valeur constitutionnelle du droit de propriété en soulignant que la Déclaration de 1789 l'avait « mis au même rang que la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression ».

Il faut ici se demander quels sont les liens entre la résistance à l'oppression et la désobéissance civile. La résistance à l'oppression va très loin, le texte cité en fait un droit, mais aussi « le plus sacré des devoirs », ce qui implique qu'il ne s'agit pas seulement d'un moyen d'action mais d'un but en soi, et que celui qui l'invoque doit agir immédiatement et très fort. Cela excède la désobéissance civile, qui reste un mode d'action parmi d'autres, comme la manifestation, le recours au procès exemplaire, la lutte armée, etc.

Cependant l'affirmation de ce droit reste quelque peu théorique et n'est pas directement utilisée par les magistrats lors de jugement de personne ayant commis un acte de désobéissance. Une autre norme du droit français interprétée a contrario (article 433-6 du code pénal) accorde une certaine protection aux personnes faisant des actes de rébellion à l'égard de fonctionnaires publics qui agiraient sans titre (par exemple dans le cas d'une perquisition sans mandat). D'autre part, lorsqu'un fonctionnaire reçoit un ordre manifestement illégal, il lui appartient d'y opposer un refus d'obéissance (article 122-4 du code pénal).

La résistance à l'oppression se situe donc entre l'affirmation d'un droit de résistance à l'oppression quelque peu théorique et la reconnaissance d'un droit à la désobéissance très limité. La question de la légalité de la désobéissance civile n'est donc pas clairement affirmée, elle est en principe illégale mais ce principe n'empêche pas certaines manifestations de tolérance administrative ou de clémence judiciaire (le juge dispose de nombreux moyens de droit pour acquitter le prévenu ou modérer la peine : état de nécessité, légitime défense, erreur de droit, circonstances atténuantes, interprétation restrictive de la règle de droit, etc.)

Le problème de la légalité de la désobéissance civile vient du fait que malgré une transgression volontaire de la règle de droit, celle-ci s'effectue paradoxalement dans une fidélité au reste du dispositif légal (y compris par exemple à la sanction prévue par la loi contestée), ainsi qu'à une loi supérieure. La désobéissance civile peut donc s'analyser comme un « délit politique » et dès lors le désobéissant civil bénéficiera du régime de protection qui peut être mis en place pour ce type de délit."

Désobéissance Civile

Il s’agit d’actes de désobéissance à une loi ou un règlement en vigueur, accomplis volontairement et à visage découvert, le plus souvent collectivement, dans le but de faire pression sur une autorité constituée afin de faire changer le règlement en question. Cette stratégie d’action implique également le fait d’assumer les conséquences légales de ses actes. La désobéissance civile s’affirme aussi comme une désobéissance non-violente, en ce qu’elle participe d’une stratégie de non-coopération à une injustice établie.
En France, les faucheurs volontaires d'OGM notamment, ont choisi ce mode d'expression et d'action pour faire entendre leurs revendications. Leur action donne lieu à un débat social et politique sur la légitimité de tels modes d'action, notamment dans un cadre démocratique. Le MAN souhaiter participer à ce débat, en lien avec d'autres organisations de la société civile.

Il s’agit d’actes de désobéissance à une loi ou un règlement en vigueur, accomplis volontairement et à visage découvert, le plus souvent collectivement, dans le but de faire pression sur une autorité constituée afin de faire changer le règlement en question. Cette stratégie d’action implique également le fait d’assumer les conséquences légales de ses actes. La désobéissance civile s’affirme aussi comme une désobéissance non-violente, en ce qu’elle participe d’une stratégie de non-coopération à une injustice établie.
En France, les faucheurs volontaires d'OGM notamment, ont choisi ce mode d'expression et d'action pour faire entendre leurs revendications. Leur action donne lieu à un débat social et politique sur la légitimité de tels modes d'action, notamment dans un cadre démocratique. Le MAN souhaiter participer à ce débat, en lien avec d'autres organisations de la société civile

Colloque sur la Désobéissance Civile
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Retraites: papi Fillon touchera 8000 euros... - 01/05/2008 à 13:03

Retraites: papi Fillon touchera 8000 euros brut

Pauline Delassus

 
François Fillon est député depuis 26 ans ©service photographique du Premier ministre
Les vieux jours de nos gouvernants ne sont pas en danger. Le gouvernement a été inflexible: à partir de 2012, la durée de cotisation pour une pension à taux plein sera allongée à 41 ans. Mais qu'en est-il de la retraite de ces fiers et durs négociateurs, promoteurs d'une réforme loin de faire l'unanimité ? Combien de temps cotisent nos ministres, et notamment le premier d'entre eux, François Fillon ?

Vingt-six ans député de la Sarthe, réélu en juin 2007, François Fillon a également été quatre ans président du Conseil régional des Pays-de-la-Loire, maire dix-huit ans, conseiller régional depuis 1998, sept ans ministre, et Premier ministre depuis mai 2007. Une carrière chargée donc, qui rend compliqué le calcul de sa retraite. Commençons par le plus simple : les ministres ne touchent pas de retraite. Ils perçoivent tout au plus leur traitement pendant six mois, à condition de ne pas avoir retrouvé un emploi au cours de cette période. La rémunération d'un ministre atteint aujourd'hui 13 300 euros brut par mois. François Fillon doit donc assurer sa retraite sur un autre front : son poste de député.

L'indemnité mensuelle de base du député ou sénateur s'élève à 6702,20 euros par mois. François Fillon, comme les autres députés, verse chaque mois 1 111,50 euros et touche, après plus de vingt-deux ans et demi de mandat, 5 973,33 euros brut. Cette somme constitue la pension maximale à laquelle peut prétendre un parlementaire. Pendant les quinze premières années de mandat, le parlementaire cotise double pour sa pension, et atteint trente-sept ans et demi de cotisations. Soit trois et demi moins que les salariés français.

7999 euros au total
Le Premier ministre, qui touche 16 100 euros brut de traitement par mois, bénéficiera par ailleurs de 307 euros par mandat pour son poste de maire de Sablé-sur-Sarthe, soit 921 euros pour ses trois mandats. Il touchera 449 euros pour son unique mandat de président du Conseil régional des Pays-de-la-Loire et 328 euros par mandat pour son poste de conseiller général de la Sarthe, qu'il occupe toujours depuis 1998. En cumulant, François Fillon touchera donc au total par mois pour sa retraite 7999, 33 euros.

En octobre 2007, le statut des députés a pourtant été réformé. En plein débat sur les régimes spéciaux des retraites, le bureau de l'Assemblée nationale révise celui des députés. Une révision qui ne remet toutefois pas en cause l'ensemble des «avantages» des élus, et notamment la spécificité de la double cotisation, ou encore l'absence de limite d'âge pour exercer un mandat. À 54 ans, François Fillon n'a donc pas de souci à se faire…

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Forte mobilisation lycéenne en province - 01/05/2008 à 13:02

Forte mobilisation lycéenne en province

Des lycéens manifestent à Strasbourg, mardi 29 avril.
AFP/FREDERICK FLORIN
Des lycéens manifestent à Strasbourg, mardi 29 avril.

"Alors que le mouvement était jusque-là fortement concentré sur la région parisienne, des lycéens et enseignants de province se sont mobilisés en nombre, mardi 29 avril, pour protester contre les suppressions de postes prévues dans les collèges et lycées. La FIDL a estimé qu'entre 40 000 et 50 000 personnes ont manifesté dans toute la France, alors qu'un décompte établit par l'AFP évoque le chiffre de 30 000. La police n'avait pas encore communiqué son estimation nationale en début de soirée.

Plus d'une trentaine de villes des zones A et B ont été le théâtre de défilés plus ou moins importants. Ils étaient entre 3 500 et 4 000 à défiler dans les rues de Toulon et Nice, entre 1 600 et 3 000 à Tours, entre 1 500 et 3 000 à Rouen et entre 1 500 et 2 000 à Marseille. Plusieurs centaines de manifestants ont également été signalés à Orléans, Strasbourg, Toulouse, Lille, Besançon, Lyon, Chateauroux ou Rennes.
 
QUATRE JOURNÉES DE MOBILISATION PRÉVUES EN MAI

Dans un communiqué diffusé en fin de journée, la FIDL a estimé que "la mobilisation [de mardi 29 avril] a montré que les lycéens sont de plus en plus nombreux dans les rues à refuser la logique budgétaire du gouvernement". Auparavant, le ministre de l'éducation, Xavier Darcos, avait une fois de plus répété qu'il ne serait "pas le ministre qui cède". "Je serai le ministre qui ira jusqu'au bout des réformes", a-il assuré."

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